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distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 514201 · Distribution en détail

Contenu de l'activité

  • Distribution en détail de l’alcool éthylique.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES FINANCES

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES FINANCES

    L'activité « distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Votre entreprise est déjà immatriculée ?

Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES FINANCES, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 514201 ?

Pour une activité réglementée comme distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à MINISTERE DES FINANCES restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES FINANCES.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 514201 ?

L'autorité de tutelle officielle pour distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) est MINISTERE DES FINANCES. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee) (code CNRC 514201) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES FINANCES est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.

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