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exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604637 · Services

Contenu de l'activité

  • Exploitation d’un service d’aviation légère.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES TRANSPORTS

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS

    L'activité « exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, modifié.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604637 ?

Pour une activité réglementée comme exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES TRANSPORTS). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604637 ?

L'autorité de tutelle officielle pour exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) est MINISTERE DES TRANSPORTS. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee) (code CNRC 604637) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES TRANSPORTS est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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