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ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)

Activité réglementée · CNRC 604624 · Services

Contenu de l'activité

  • Toute activité de formation au pilotage des avions , aéronefs et tout type d'engins volants.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES TRANSPORTS

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS

    L'activité « ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) » en Algérie ?

L'activité ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604624 ?

Pour une activité réglementée comme ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES TRANSPORTS). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604624 ?

L'autorité de tutelle officielle pour ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) est MINISTERE DES TRANSPORTS. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (code CNRC 604624) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES TRANSPORTS est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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