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centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p)

Activité libre · CNRC 615096 · Services

Contenu de l'activité

  • Promouvoir, sensibiliser et vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;
  • Assurer la mise en oeuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;
  • Assister et soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • Fournir aux industries toutes les informations relevant de ses attributions, dans leurs démarches en vue de l’amélioration des procédés de production, par l’accès aux technologies plus propres et de l’obtention des certifications y afférentes, le cas échéant ;
  • Développer la coopération internationale et encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables.
  • Le centre assure une mission de service public en matière d’évaluation du passif environnemental du secteur industriel et en matière de réalisation d’études relatives aux actions de mise à niveau des industries conformément à un cahier des charges, fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances (conformément aux dispositions des articles 05 et 06 du décret exécutif n02-262 du 17 août 2002 , portant création du centre national des technologies de production plus propre, modifié et complété) .

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615096 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615096 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) est-elle réglementée en Algérie ?

Non, centre national des technologies de production plus propre (c.n.t.p.p) (code CNRC 615096) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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