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centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 607060 · Services

Contenu de l'activité

  • Centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES TRANSPORTS

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS

    L'activité « centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Arrêté du 19/05/2016, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607060 ?

Pour une activité réglementée comme centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES TRANSPORTS). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607060 ?

L'autorité de tutelle officielle pour centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) est MINISTERE DES TRANSPORTS. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee) (code CNRC 607060) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES TRANSPORTS est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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