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web télévision « activité réglementée »

Activité réglementée · CNRC 605048 · Services

Contenu de l'activité

  • Web télévision

Autorité de tutelle

AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE

    L'activité « web télévision « activité réglementée » » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « web télévision « activité réglementée » » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « web télévision « activité réglementée » » en Algérie ?

L'activité web télévision « activité réglementée » est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605048 ?

Pour une activité réglementée comme web télévision « activité réglementée », comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour web télévision « activité réglementée » ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « web télévision « activité réglementée » », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605048 ?

L'autorité de tutelle officielle pour web télévision « activité réglementée » est AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité web télévision « activité réglementée » est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, web télévision « activité réglementée » (code CNRC 605048) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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