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vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 305043 · Distribution en gros

Contenu de l'activité

  • vente en gros de systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
  • vente en gros les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
  • vente en gros de produits, des équipements et des moyens liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    L'activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 305043 ?

Pour une activité réglementée comme vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 305043 ?

L'autorité de tutelle officielle pour vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (code CNRC 305043) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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