vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)
Activité réglementée · CNRC 305043 · Distribution en gros
Contenu de l'activité
- vente en gros de systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
- vente en gros les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
- vente en gros de produits, des équipements et des moyens liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
Autorité de tutelle
LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE
L'activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément de bout en bout. À partir de 400 000 DA HT par dossier pour un client algérien (TVA 19 % en sus), prix de départ qui augmente avec la taille et la difficulté du dossier ; client étranger : à partir de 8 000 USD, prix final sans TVA.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » en Algérie ?
L'activité vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 305043 ?
Pour une activité réglementée comme vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 305043 ?
L'autorité de tutelle officielle pour vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (code CNRC 305043) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
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- commerce de gros de matériels informatique et de machines de bureau, leurs accessoires et fournitures (305001)
- Commerce de gros des équipements et matériels thermiques et frigorifiques (305002)
- commerce de gros d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée) (305003)
- Commerce de gros des équipements de cuisine, de boulangerie et équipements de magazins (305004)
- Commerce de gros des équipements de transports, de manutention et de machines utilisés dans l'industrie (305005)
- commerce de gros des équipements et matériels pour la blanchisserie, équipements pour hôtels, cafés et restaurants (305006)
- Commerce de gros d'articles d'emballage (305007)
- Commerce de gros des instruments et appareils de mesure et de pesage (305008)
- commerce de gros de tous materiels, machines, pièces détachées et accessoires destines a l’industrie textile (305009)
- commerce de gros de tous matériels et produits liés au domaine de la télécommunication, radiocommunication leurs accessoires et pièces détachées (activité réglementée) (305010)
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.