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etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma

Activité libre · CNRC 615074 · Services

Contenu de l'activité

  • L’établissement a pour mission de gérer, pour le compte de la wilaya, le jardin d'essai du Hamma.
  • Il est chargé :
  • d'initier, de promouvoir et de mettre en œuvre toutes les actions tendant à la conservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.
  • Ces actions sont orientées vers l’étude et la recherche scientifique et technique, la surveillance, le contrôle et le suivi pour la connaissance et la conservation de la biodiversité en particulier celles liées aux ressources génétiques végétales ou animales;
  • A cet effet, l'établissement est chargé notamment de:
  • En matière zoologique :
  • Reproduire toutes les espèces animales menacées ;
  • Elever les espèces autochtones menacées de disparition, en vue de leur repeuplement ;
  • Vulgariser et sensibiliser à la conservation de la faune;
  • Echanger les espèces animales et les informations ainsi que le matériel avec les différents parcs zoologiques nationaux et étrangers ;
  • Elaborer des programmes de recherche appliquée en matière de zoologie, en coopération avec les organismes spécialisés nationaux et internationaux ;
  • Préserver, conserver et développer une faune locale et exotique, notamment par la création de collections vivantes ou naturalisées.
  • En matière de loisir :
  • Installer et gérer les infrastructures et les équipements liés à l'attraction, à la détente et loisirs, et les mettre à la disposition du public ;
  • Apporter son concours aux opérations de formation, entreprises dans les parcs d'attraction et de loisirs, tant qu'au niveau national qu'à l'étranger;
  • encourager les activités liées à l’éco-tourisme.
  • L'établissement peut prendre en charge toute autre activité en conformité avec son objet, après accord du conseil d'administration et de gestion cité-ci-dessous et du wali.
  • En matière de documentations :
  • Créer une banque de données et de documentations et la mettre à la disposition du public ;
  • Élaborer un guide pour les visiteurs, des dépliants et des documents sur les espèces animales et végétales ;
  • Élaborer et éditer l'information liées à l'activité du jardin pour sa valorisation, notamment par l'utilisation des nouvelles techniques de la communication,
  • Échanger les données à caractère scientifique et technique avec les organismes nationaux et internationaux entrant dans le cadre de son objet.
  • (conformément aux dispositions de l’article 03 de l’Arrêté interministériel du 05/01/2017, portant modification de l’Arrêté interministériel du 05/09/2007, portant création de l’établissement public chargé de la gestion du jardin d’essai du Hamma).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615074 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 148 610 DZD hors capital social pour une EURL (163 610 DZD pour une SARL de deux associés), dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615074 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement public charge de la gestion du jardin d’essai du hamma (code CNRC 615074) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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