entreprise de gestion de taxis (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604103 · Services

Contenu de l'activité

  • Service de transport de personnes assuré par taxis sur appel téléphonique.

Autorité de tutelle

DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA

    L'activité « entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant règlementation du transport par taxi, modifié et complété.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604103 ?

Pour une activité réglementée comme entreprise de gestion de taxis (activite reglementee), comptez 60 000 DZD (personne physique) ou environ 103 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 45 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604103 ?

L'autorité de tutelle officielle pour entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) est DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, entreprise de gestion de taxis (activite reglementee) (code CNRC 604103) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.