importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée).
Activité réglementée · CNRC 450103 · Importation pour la revente en l'état
Contenu de l'activité
- Importation de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont :
- 1- les véhicules en version de tourisme d'un poids total en charge de plus de 1800 Kg ;
- 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires
Activités accessoires autorisées
- service après-vente
Autorité de tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE
L'activité « importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). » en Algérie ?
L'activité importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 450103 ?
Pour une activité réglementée comme importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée)., comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 148 610 DZD (EURL hors capital, 163 610 DZD pour une SARL de deux associés), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 450103 ?
L'autorité de tutelle officielle pour importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). est MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (code CNRC 450103) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
- importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
- importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
- importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
- importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
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- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
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- importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (450402)
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