UpGrowth

societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 607016 · Services

Contenu de l'activité

  • Promotion scientifique et publicité des produits pharmaceutiques enregistrés et des dispositifs médicaux homologués ;
  • toute activité de promotion scientifique et la publicité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, l’élaboration et diffusion, de revues et de journaux périodiques, de catalogues et autres documentaires afférents.
  • Promotion, description et attribution de produits pharmaceutiques enregistrés et de dispositifs médicaux agréés des professionnels du secteur de la santé par l'intermédiaire de délégués médicaux;
  • Conseil dans le domaine des produits pharmaceutiques.

Autorité de tutelle

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

    L'activité « societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • -article 238 du Décret exécutif n°21-82 du 23/02/2021, relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607016 ?

Pour une activité réglementée comme societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607016 ?

L'autorité de tutelle officielle pour societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) est MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée) (code CNRC 607016) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe