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intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 612107 · Services

Contenu de l'activité

  • Gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour compte de tiers;
  • Activités de contre partie dans les opérations sur valeurs mobilières.

Autorité de tutelle

COSOB

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de COSOB

    L'activité « intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret législatif n° 93-10 du 23/05/1993 Relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de COSOB, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 612107 ?

Pour une activité réglementée comme intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon COSOB). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de COSOB.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 612107 ?

L'autorité de tutelle officielle pour intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) est COSOB. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee) (code CNRC 612107) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de COSOB est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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