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conservatoire national des formations a l’environnement

Activité libre · CNRC 615093 · Services

Contenu de l'activité

  • Le conservatoire a pour missions d’assurer la formation, la promotion de l’éducation environnementale et la sensibilisation.
  • Dans le cadre des missions précitées, le conservatoire est chargé, notamment :
  • En matière de formation, de :
  • dispenser des formations spécifiques au domaine de l’environnement au profit de tous les intervenants publics ou privés ;
  • développer des actions spécifiques de formation des formateurs ;
  • constituer et mettre à jour un fonds documentaire.
  • En matière d’éducation environnementale et de sensibilisation, de :
  • concevoir et d’animer des programmes d’éducation environnementale ;
  • conduire des actions de sensibilisation adaptées à chaque public (conformément aux dispositions des articles 04,05 du décret exécutif n° 02-263 du 17 août 2002, portant création du Conservatoire National des Formations à l’Environnement).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « conservatoire national des formations a l’environnement » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « conservatoire national des formations a l’environnement » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « conservatoire national des formations a l’environnement » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615093 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « conservatoire national des formations a l’environnement » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, conservatoire national des formations a l’environnement relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615093 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité conservatoire national des formations a l’environnement est-elle réglementée en Algérie ?

Non, conservatoire national des formations a l’environnement (code CNRC 615093) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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