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etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 602118 · Services

Contenu de l'activité

  • la clinique médico-chirurgicale en ophtalmologie/
  • ORL de jour ;
  • le centre d’hémodialyse ;
  • la maison de diabétologie, de jour ;
  • Le centre de procréation médicalement assistée ;
  • le centre de rééducation fonctionnelle ;
  • le centre de diagnostic et de soins ;
  • la clinique de chirurgie dentaire ;
  • centre anti-cancer , de jour.

Autorité de tutelle

MINISTERE CHARGE DE LA SANTE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE

    L'activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 21-136 du 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602118 ?

Pour une activité réglementée comme etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE CHARGE DE LA SANTE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602118 ?

L'autorité de tutelle officielle pour etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est MINISTERE CHARGE DE LA SANTE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) (code CNRC 602118) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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