etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée)
Activité réglementée · CNRC 602118 · Services
Contenu de l'activité
- la clinique médico-chirurgicale en ophtalmologie/ ORL de jour ;
- le centre d’hémodialyse ;
- la maison de diabétologie, de jour ;
- Le centre de procréation médicalement assistée ;
- le centre de rééducation fonctionnelle ;
- le centre de diagnostic et de soins ;
- la clinique de chirurgie dentaire ;
- centre anti-cancer , de jour.
Autorité de tutelle
Type d'autorisation: autorisation
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE
L'activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) » en Algérie ?
L'activité etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602118 ?
Pour une activité réglementée comme etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à MINISTERE CHARGE DE LA SANTE restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602118 ?
L'autorité de tutelle officielle pour etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est MINISTERE CHARGE DE LA SANTE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée) (code CNRC 602118) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE CHARGE DE LA SANTE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
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- Opticien lunetier (602102)
- etablissement hospitaler prives (clinique et centre de soins specialises) (activite reglementée) (602103)
- service prive d’ambulance (activite reglementée) (602104)
- laboratoire d'analyses (602105)
- Prothese médicale (602106)
- Activites thermales et de thalassothérapie (602107)
- Herboriste (602108)
- Services funéraires (602109)
- Imagerie médicale (602110)
- prothésiste dentaire (602111)
- aménagement de tous types de véhicules a destination professionnelle, médicale et autres prestations y afférentes (602112)
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.