UpGrowth

commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 507101 · Distribution en détail

Contenu de l'activité

  • Vente au détail d'armes et artifices de chasse et de divertissement; munitions, pièges, appeaux et tous articles et équipements destinés à la chasse et à la pratique du tir sportif;
  • Vente d'outillage pour l'entretien des fusils de chasse et la préparation des cartouches;
  • Vente de pièces détachées;
  • Entretien et réparation des armes de chasse;
  • Vente d'articles et attirails de chasse.

Activités accessoires autorisées

  • Vente au détail de petite quincaillerie domestique;
  • Vente d'articles de pêche;
  • Vente de tous articles de coutellerie de ménage et professionnelle (pour coiffeur, boucher, boulanger, etc...).

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR

    L'activité « commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, modifié et complété.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 507101 ?

Pour une activité réglementée comme commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 507101 ?

L'autorité de tutelle officielle pour commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) est MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee) (code CNRC 507101) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe