Sous-groupe 4221, importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile
3 codes · 0 réglementées · 2 bloquées · 1 libres
Présentation
Le sous-groupe 4221 de la nomenclature CNRC 2026, importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile, regroupe 3 codes d'activité. Il dépend du groupe 422, importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile, rattaché au secteur Importation pour la revente en l'état. Ce groupe parent totalise 24 codes répartis en 9 sous-groupes. Il pèse 1,1 % des 278 codes du secteur Importation pour la revente en l'état. Les codes couverts vont du 422101 au 422103.
Sur ces 3 activités, 1 sont libres et ne demandent qu'une inscription au registre du commerce et 2 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Aucune autorité de tutelle spécifique n'est déclarée sur ces codes: l'inscription au CNRC suffit.
La liste ci-dessous contient les 3 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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