Sous-groupe 4371, importation des équipements sensibles d’optique

Présentation

Le sous-groupe 4371 de la nomenclature CNRC 2026, importation des équipements sensibles d’optique, regroupe 10 codes d'activité. Il dépend du groupe 437, importation d’autres équipements de télécommunications, rattaché au secteur Importation pour la revente en l'état. Ce groupe parent totalise 20 codes répartis en 7 sous-groupes. Il pèse 3,6 % des 278 codes du secteur Importation pour la revente en l'état. Les codes couverts vont du 437101 au 437110.

Sur ces 10 activités, 10 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'INTERIEUR (10 codes).

La liste ci-dessous contient les 10 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

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Tous les codes d'activité (10)

• importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée). (437101)
• importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée). (437102)
• importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée). (437103)
• importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée). (437104)
• importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée). (437105)
• importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementée). (437106)
• importation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementée). (437107)
• importation d’équipements de sécurité (activite reglementée). (437108)
• importation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementée). (437109)
• importation d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementée). (437110)