Sous-groupe 1083, Production industrielle de bijoux
4 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 3 libres
Présentation
Le sous-groupe 1083 de la nomenclature CNRC 2026, Production industrielle de bijoux, regroupe 4 codes d'activité. Il dépend du groupe 108, Préparation de la laine, rattaché au secteur Production de biens. Ce groupe parent totalise 42 codes répartis en 3 sous-groupes. Il pèse 0,9 % des 452 codes du secteur Production de biens. Les codes couverts vont du 108301 au 108304.
Sur ces 4 activités, 3 sont libres et ne demandent qu'une inscription au registre du commerce et 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA (1 codes).
La liste ci-dessous contient les 4 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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