Sous-groupe 4251, importation des produits du tabac
2 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 1 libres
Présentation
Le sous-groupe 4251 de la nomenclature CNRC 2026, importation des produits du tabac, regroupe 2 codes d'activité. Il dépend du groupe 425, importation des produits du tabac, rattaché au secteur Importation pour la revente en l'état. Ce groupe parent totalise 2 codes répartis en 1 sous-groupes. Il pèse 0,7 % des 278 codes du secteur Importation pour la revente en l'état. Les codes couverts vont du 425101 au 425102.
Sur ces 2 activités, 1 sont libres et ne demandent qu'une inscription au registre du commerce et 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DU TABAC (1 codes).
La liste ci-dessous contient les 2 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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