Sous-groupe 4372, importation des équipements
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le sous-groupe 4372 de la nomenclature CNRC 2026, importation des équipements, regroupe 2 codes d'activité. Il dépend du groupe 437, importation d’autres équipements de télécommunications, rattaché au secteur Importation pour la revente en l'état. Ce groupe parent totalise 20 codes répartis en 7 sous-groupes. Il pèse 0,7 % des 278 codes du secteur Importation pour la revente en l'état. Les codes couverts vont du 437201 au 437202.
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'INTERIEUR (2 codes).
La liste ci-dessous contient les 2 codes du sous-groupe, dans l'ordre officiel de la nomenclature. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
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