Licence de données juridiques pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc : prix et contenu

Le prix de la licence, ce qu'elle contient, ce qu'elle ne contient pas, la provenance de chaque enregistrement, l'échantillon gratuit, l'achat et les restrictions d'accès : sept réponses directes.

Le guide détaillé de ce sujet

Combien coûte la licence de données juridiques d'Afrique du Nord ?

La licence de données coûte à partir de 60 000 USD par an et par région ; en Algérie, à partir de 6 000 000 DA HT par an et par région, TVA 19 % en plus.

Un acheteur étranger paie le prix en dollars. Le paiement se fait par virement bancaire, pas par carte. Les droits d'entraînement sont donnés sur devis.

Pour aller plus loin : La licence de données : prix et demande

Que contient la licence de données ?

Elle contient le texte intégral du Journal officiel algérien depuis 1962, en français, les codes fiscaux algériens 2026 article par article, et les données de création d'entreprise, de fiscalité et de social.

Les pays en ligne sont l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Les données arrivent par notre API de données et notre serveur MCP.

  • Le Journal officiel algérien depuis 1962, en français.
  • Les codes fiscaux algériens 2026, article par article.
  • Les données de création d'entreprise, de fiscalité et de social.
  • Les pays en ligne : Algérie, Tunisie et Maroc.

Pour aller plus loin : Ce que contient la licence de données

Qu'est-ce que la licence de données ne contient pas ?

Elle ne contient ni décisions de justice, ni circulaires, ni versions consolidées pour l'instant.

Elle ne contient pas non plus de données OHADA, Égypte, Golfe, Nigeria ou Kenya, ni de taux de droits de douane. Les textes sont ceux de la publication, non consolidés.

Pour aller plus loin : Ce qui n'est pas dans l'offre de licence

D'où viennent les données et comment les vérifier ?

Chaque enregistrement cite sa source officielle : l'acte source, le journal, le numéro et la page, l'URL officielle, la méthode de lecture, la date de mise à jour et une note de vérification.

Un chiffre non vérifié est signalé comme tel. Le Journal officiel de 1962 à 2001 est lu sur les scans par trois lectures machine indépendantes, un mot étant gardé quand deux lectures concordent ; de 2002 à 2026, il est pris dans le texte des PDF officiels.

Pour aller plus loin : La provenance sur chaque enregistrement

Y a-t-il un échantillon gratuit de la licence ?

Oui : des enregistrements copiés tels quels de la nomenclature des activités du CNRC de l'Algérie, en JSON Lines, en UTF-8, avec un dictionnaire de chaque champ.

L'échantillon et le dictionnaire se téléchargent sur la page de la licence, sans formulaire.

Pour aller plus loin : Télécharger l'échantillon gratuit

Comment acheter la licence de données ?

Vous demandez la licence par le formulaire de contact, avec le service API déjà choisi ; la réponse arrive avec son prix.

Le paiement se fait par virement bancaire, sans paiement par carte. La licence s'adresse aux laboratoires d'IA et aux applications d'IA, pour des données d'entraînement et d'évaluation avec citations, aux cabinets d'avocats et aux banques.

Pour aller plus loin : Demander la licence de données

Qui ne peut pas acheter la licence de données ?

Aucune donnée et aucune vente pour Israël.

Une entreprise établie au Maroc ou aux Émirats arabes unis reçoit les données de tous les pays en ligne sauf l'Algérie. D'autres juridictions sont exclues pour des raisons juridiques et de politique d'accès, fixées au contrat.

Pour aller plus loin : La politique d'accès de la licence

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