Les nouveautés de la réglementation des affaires en Algérie, résumées à partir de sources officielles : Journal officiel, DGI, ministère du Commerce et AAPI. Chaque article date le texte et renvoie à sa source. Suivre le flux RSS
Selon Radio Algerienne, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations organise à Blida la foire des produits de l'industrie agroalimentaire Made in Algeria, qui se poursuit jusqu'au 20 octobre. Une centaine d'entreprises publiques et privées y participent. Des représentants diplomatiques d'une vingtaine de pays étaient présents à l'ouverture.
Le décret exécutif n° 26-311 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 fixe les règles de sûreté des sources de rayonnements ionisants et de radioprotection. Il couvre l'exposition professionnelle, médicale et du public, ainsi que le contrôle de la contamination radioactive des marchandises. Les importateurs de marchandises soumises à ce contrôle doivent exiger de leurs fournisseurs un certificat d'analyses isotopiques pour chaque cargaison.
Selon Radio Algerienne, le ministre d'Etat, ministre des Hydrocarbures, a présenté devant la commission des finances et du budget de l'APN le programme du secteur, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2027. Les recettes de fiscalité pétrolière prévues pour 2027 s'élèvent à 2.652 milliards de dinars, sur la base d'un prix de référence de 60 dollars le baril. Une enveloppe d'investissement de près de 71,6 milliards de dollars a été allouée à l'activité des hydrocarbures.
Selon Algérie Presse Service (APS), le Premier ministre a installé la commission permanente chargée du suivi et du traitement des demandes d'importation. Elle est créée par le décret exécutif 26-327 du 13 octobre 2026. L'information vient d'un communiqué des Services du Premier ministre.
Selon El Moudjahid, le Premier ministre a installé, le samedi 17 octobre 2026, un comité permanent. Ce comité est chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation.
Selon Radio Algerienne, les recettes d'exportation d'hydrocarbures de l'Algérie ont atteint 37,5 milliards de dollars entre janvier et fin septembre 2026. Le ministre d'Etat, ministre des Hydrocarbures, l'a indiqué devant la commission des finances et du budget de l'APN, lors de l'examen du PLF 2027.
Selon une dépêche d'El Moudjahid, le ministre d'Etat, ministre des Hydrocarbures, a indiqué samedi à Alger que le secteur des hydrocarbures a enregistré 17 nouvelles découvertes depuis le début de l'année en cours. La dépêche les attribue aux efforts propres de Sonatrach.
L'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 donne délégation aux représentants de l'administration des domaines au sein des guichets uniques de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement. Ils établissent et signent les actes de concession, les actes modificatifs, les actes de conversion en cession et les actes de résiliation du foncier économique. L'arrêté du 20 janvier 1992 est abrogé.
Selon El Moudjahid, le port commercial de Mostaganem a commencé à transférer les activités des opérateurs économiques privés vers d'autres ports. Un communiqué de l'Entreprise portuaire de Mostaganem indique que ce port est réservé aux opérations d'importation des établissements et entreprises publics.
L'arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifie et complète l'arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021. L'agrément est délivré par le directeur général des impôts. L'importation par les sociétés agréées exige un contingent annuel, dont la demande est déposée au plus tard le 31 janvier de l'année.
Le 15 octobre 2026, la Commission des finances et du budget de l'APN a auditionné le directeur général du Domaine national sur le PLF 2027. Les services du Domaine national ont proposé 29 mesures. Un objectif prévisionnel de recettes de 126 milliards de dinars leur est fixé.
Selon El Moudjahid, l'entreprise Pharma Invest, spécialisée dans la fabrication de médicaments, a signé un accord de partenariat et de coopération avec l'opérateur chinois Yangtze River Pharmaceutical Group (YRPG). L'information vient d'un communiqué du ministère de l'Industrie pharmaceutique.
Le 14 octobre 2026, la Commission des finances et du budget de l’APN a poursuivi l’examen des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2027. Elle a entendu la Direction générale des impôts (DGI). Les échanges ont porté sur le tabac, le régime fiscal minier, les systèmes de caisse et les commissions de recours.
Selon Radio Algerienne, le ministre des Finances a présenté des chiffres lors de la rencontre nationale avec les opérateurs économiques. Le PIB est passé de 36.103,5 milliards de dinars en 2024 à 37.792,6 milliards de dinars en 2025. Il a aussi indiqué que les importations n'ont jamais été suspendues.
L'arrêté du 8 Moharram 1448 porte délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'AAPI. Le responsable du service peut signer et délivrer les permis de construire et les certificats de conformité pour les projets d'investissement relevant de l'agence.
Selon El Moudjahid, le chef de l'État a annoncé une voiture Made in Algeria pour fin 2028, lors d'une rencontre avec les opérateurs économiques. Il a aussi appelé à préserver les réserves de change. La facture des importations sera réduite sans pénaliser le citoyen, selon la dépêche.
Selon El Moudjahid, le président de la République a présidé mercredi à Alger la Rencontre nationale avec les opérateurs économiques. Il a annoncé une transition vers une économie libérale dès 2027, sans problèmes sociaux. Il a aussi évoqué une nouvelle voiture made in Algeria avant fin 2028.
Selon El Moudjahid, le décret présidentiel nº 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Le titre de la dépêche présente ce guichet comme l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Le décret a été publié au Journal officiel.
Selon El Moudjahid, un comité permanent a été créé en vertu du décret exécutif 26/327. Il est chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation. Il est placé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Selon Algerie Presse Service (APS), la loi portant code pénal a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Elle institue l'application de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire et d'enlèvement d'enfants.