Alcool éthylique en Algérie : ce que change l'arrêté du 25 Rajab 1447 (14 janvier 2026)
L'arrêté du 25 Rajab 1447 modifie et complète l'arrêté du 15 mai 2021 sur l'agrément des activités liées à l'alcool éthylique.
L'essentiel
L'arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifie et complète l'arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021. L'agrément est délivré par le directeur général des impôts. L'importation par les sociétés agréées exige un contingent annuel, dont la demande est déposée au plus tard le 31 janvier de l'année.
Points clés
- L'agrément pour produire ou importer de l'alcool éthylique est délivré par le directeur général des impôts.
- L'agrément est délivré dans un délai qui ne peut excéder quinze (15) jours.
- La demande de contingent annuel d'importation est déposée au plus tard le 31 janvier de l'année.
- Les demandeurs ayant déposé avant la publication ont six (6) mois pour se conformer.
- Pour les projets enregistrés auprès de l'AAPI, le dépôt se fait au guichet unique de l'Agence.
Ce que dit le texte
L'arrêté modifie et complète l'arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021. Il modifie les articles 2, 4, 7, 10 et 11 et ajoute les articles 2 bis, 8 bis, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies, 11 bis et 11 ter. L'article 3 de l'arrêté de 2021 est abrogé.
- L'exercice des activités est subordonné à un agrément délivré par le directeur général des impôts, après souscription au cahier des charges.
- Sont admis l'alcool éthylique d'origine agricole d'un titre alcoométrique minimal de 96,0° volume Gay-Lussac à 20 °C et les produits assimilés titrant 99,9°.
Qui est concerné
Sont concernés la production par les personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et l'importation par les sociétés commerciales inscrites ès qualités au registre du commerce, en vue de la revente en l'état. Les sociétés utilisatrices qui importent pour leur propre compte sont aussi soumises à l'agrément.
Contingent annuel d'importation
L'importation par les sociétés agréées est subordonnée à une autorisation d'octroi d'un contingent annuel. Elle est délivrée par le directeur des grandes entreprises ou le directeur des impôts de wilaya, selon le cas.
- Conditions : comptabilité générale et comptabilité matières régulières en la forme.
- Être à jour de ses obligations fiscales déclaratives ou de paiement.
- Ne pas figurer, la société ou son gérant, au fichier national des auteurs des infractions frauduleuses.
- Dépôt de la demande au plus tard le 31 janvier de l'année.
- Sociétés nouvellement créées : trente (30) jours à compter du début d'activité.
- Délai de délivrance : quinze (15) jours maximum, plus quinze (15) jours si l'entrepôt relève d'une autre direction.
- Contingent complémentaire possible : demande traitée dans un délai de huit (8) jours.
Délais et guichet unique
Les personnes ayant déposé un dossier avant la publication de l'arrêté doivent se conformer à ses dispositions dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication au Journal officiel. Pour les projets d'investissement de production enregistrés auprès de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, le dépôt s'effectue au guichet unique de cette Agence.
Questions fréquentes
Qui délivre l'agrément pour l'alcool éthylique ?
L'agrément est délivré par le directeur général des impôts, après souscription au cahier des charges. Il est délivré dans un délai qui ne peut excéder quinze (15) jours à compter du dépôt du dossier complet.
Quelle est la date limite de demande du contingent annuel d'importation ?
Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 janvier de l'année. Les sociétés nouvellement créées disposent de trente (30) jours à compter du début d'activité.
Quel délai pour se conformer à l'arrêté ?
Les personnes ayant introduit un dossier avant la publication doivent se conformer dans un délai de six (6) mois à compter de la publication au Journal officiel.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
UpGrowth, basée à Alger (Birkhadem), accompagne les entreprises algériennes et étrangères pour les agréments (autorisations sectorielles). Contact : https://www.upgrowth.dz/contact?service=agrements.