Les nouveautés de la réglementation des affaires en Algérie, résumées à partir de sources officielles : Journal officiel, DGI, ministère du Commerce et AAPI. Chaque article date le texte et renvoie à sa source. Suivre le flux RSS
Selon Radio Algerienne, le décret présidentiel 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Placé sous la tutelle du Premier ministre, le guichet est l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Il traite les actes, agréments et autorisations des investissements enregistrés auprès de lui.
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif 26/327 crée, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations, un comité permanent. Il suit et traite les demandes d'importation, y compris celles faites pour compte propre. Il réserve un traitement d'urgence aux produits sensibles et/ou prioritaires.
Le mardi 13 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entendu un représentant de la DGI sur les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le projet prévoit des exonérations pour des fonds d'investissement, la déclaration et le paiement à distance pour les contribuables IFU, et un impôt libératoire de 12 % pour une régularisation volontaire.
Le 13 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entendu deux exposés sur le projet de loi de finances (PLF) 2027. Le budget 2027 est estimé à 17 251,61 milliards de dinars en autorisations d’engagement et à 17 882,65 milliards en crédits de paiement. Le projet prévoit des avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d’investissement à compter du 1er janvier 2027, pour dix ans.
L'arrêté porte délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. Ils peuvent signer et délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes, pour les projets relevant de l'agence.
Selon Radio Algerienne, qui cite un communiqué de l'APN, la Commission des finances et du budget a auditionné le DG du budget et le DG du trésor et de la comptabilité sur le PLF 2027. Le projet prévoit des avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d'investissement, à compter du 1er janvier 2027 et pour 10 ans. Il prévoit aussi la création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
Dans une publication du 06 Octobre 2026, l'AAPI indique avoir tenu mardi, par visioconférence, une réunion avec les directeurs des guichets uniques décentralisés. Elle a porté sur le renforcement du suivi de terrain des projets d'investissement enregistrés auprès de l'Agence. L'examen d'une méthodologie unifiée de suivi de terrain a aussi été abordé.
Selon El Moudjahid, des réunions préparatoires se tiennent au siège de l'AAPI, à Alger. Elles portent sur l'élaboration d'un nouveau programme de partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne. Ce programme vise à promouvoir l'investissement et à améliorer le climat des affaires.
Selon El Moudjahid, la société pharmaceutique SOPHAL a exporté lundi dernier une cargaison de 2,3 tonnes de médicaments vers la Côte d'Ivoire. L'information vient d'un communiqué du ministère de l'Industrie pharmaceutique.
L'arrêté interministériel fixe les modalités et conditions de régularisation définitive des véhicules introduits des pays européens par des ressortissants étrangers. Il est pris en application de l'article 167 de la loi de finances pour 2022. Un montant de 5% de la valeur du véhicule est prévu.
Selon El Moudjahid, qui cite un communiqué du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, des agents de contrôle ont visité des unités de production. Ils ont examiné la structure des prix des produits fabriqués et ses éléments aux différentes étapes de la production.
Selon El Moudjahid, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire a annoncé à Bordj Bou Arréridj que 200.000 logements du programme de location-vente AADL 3 sont en cours de réalisation. Il a ajouté que 300.000 unités du même programme seront lancées prochainement. Le titre de la dépêche indique que la possibilité de payer la deuxième tranche en deux étapes est à l'étude.
Selon Radio Algerienne, qui cite un communiqué de l'APN, la Commission des finances et du budget a auditionné le DG de la prévision et des politiques au ministère des Finances sur le PLF 2027. Les prévisions tablent sur une croissance de 4,2 %, avec un prix de référence fiscal du pétrole de 60 dollars le baril.
Selon Radio Algerienne, une rencontre algéro-britannique sur le secteur des mines a débuté mardi à Alger. Elle réunit des responsables, des experts et des entreprises britanniques pour examiner les opportunités d'investissement et de partenariat. Un exposé a porté sur les priorités de l'Algérie et la loi 25-12.
Le 13 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a entamé l'examen du projet de loi portant loi de finances pour 2027. Elle a entendu un exposé du ministère des Finances sur la période 2027-2029. Les prévisions tablent sur une croissance de 4,2 %, un prix de référence fiscal du pétrole de 60 dollars le baril et une inflation cible de 4 %.
Le 12 octobre 2026, la Commission des finances et du budget a auditionné le ministre des Finances sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le texte retient un prix de référence fiscal de 60 dollars le baril, un taux de change de 131 dinars pour un dollar et un taux d'inflation visé de 4 %. Les recettes budgétaires devraient atteindre 9 251,1 milliards de dinars en 2027.
Selon Radio Algerienne, citant un communiqué du ministère de l'Industrie pharmaceutique, la société SOPHAL a exporté lundi une cargaison de 2,3 tonnes de médicaments vers la Côte d'Ivoire. Une deuxième cargaison devrait suivre vers la même destination dans les prochaines semaines.
Selon Radio Algerienne, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a instruit le transfert, avant le 31 décembre 2026, de l'importation de véhicules des opérateurs privés du port de Mostaganem vers celui de Djen Djen. Le port de Mostaganem est spécialisé de façon exclusive dans les importations au profit des entreprises et sociétés publiques.
Selon Radio Algerienne, la CNEP-Banque et la SAA ont annoncé une offre d'assurance intégrée à conditions préférentielles. Elle vise les opérateurs de transport public de voyageurs qui acquièrent des autobus par crédits à long terme. Elle s'inscrit dans l'opération de renouvellement du parc national, qui cible les véhicules âgés de 25 ans et plus.
Selon Radio Algerienne, le projet de loi de finances pour 2027 a été présenté devant la commission des finances et du budget de l'APN par le ministre des Finances. Il prévoit une croissance de 4,2 % en 2027, un prix de référence du baril de 60 dollars et 125.675 postes à pourvoir.