Demandes d'importation en Algérie : ce que prévoit le décret exécutif 26/327
Selon El Moudjahid, le décret exécutif 26/327 crée un comité permanent pour suivre et traiter les demandes d'importation.
L'essentiel
Selon El Moudjahid, un comité permanent a été créé en vertu du décret exécutif 26/327. Il est chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation. Il est placé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Points clés
- Selon El Moudjahid : création d'un comité permanent
- Texte cité : décret exécutif 26/327
- Mission : suivi et traitement des demandes d'importation
- Rattachement : ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations
Ce que dit le texte
D'après la dépêche d'El Moudjahid, le décret exécutif 26/327 a créé un comité permanent. Sa mission porte sur le suivi et le traitement des demandes d'importation.
Où se situe le comité
Selon El Moudjahid, ce comité est placé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Pour les investisseurs étrangers
Selon El Moudjahid, les demandes d'importation sont suivies et traitées par un comité permanent créé par le décret exécutif 26/327.
Questions fréquentes
Quel comité le décret exécutif 26/327 crée-t-il ?
Selon El Moudjahid, il crée un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation.
Auprès de quelle autorité ce comité est-il placé ?
Selon El Moudjahid, il est placé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
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