Domaine national en Algérie : 29 mesures proposées dans le PLF 2027 (communiqué APN)
La Commission des finances et du budget a entendu la DGDN sur 29 mesures du PLF 2027 et un objectif de recettes de 126 milliards de dinars.
L'essentiel
Le 15 octobre 2026, la Commission des finances et du budget de l'APN a auditionné le directeur général du Domaine national sur le PLF 2027. Les services du Domaine national ont proposé 29 mesures. Un objectif prévisionnel de recettes de 126 milliards de dinars leur est fixé.
Points clés
- Audition du directeur général du Domaine national le 15 octobre 2026
- 29 mesures proposées dans le PLF 2027
- 12 mesures pour réviser les montants des redevances ou des taxes
- Trois mesures pour instaurer de nouvelles redevances
- Objectif prévisionnel de recettes : 126 milliards de dinars
Ce que dit le communiqué
La Commission des finances et du budget a poursuivi l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2027. Le 15 octobre 2026, elle a entendu un exposé sur les mesures proposées concernant le domaine national.
Les services relevant de la Direction générale du Domaine national (DGDN) se sont vu fixer un objectif prévisionnel de recettes de 126 milliards de dinars.
Les 29 mesures proposées
La DGDN a proposé 29 mesures, réparties comme suit :
- 12 mesures visant à amender certaines dispositions afin de réviser les montants des redevances ou des taxes
- Trois mesures visant à instaurer de nouvelles redevances
- 14 autres dispositions de nature diverse, dont certaines visent à renforcer les capacités des comptables du Domaine national à recouvrer les créances du Trésor public
Questions des députés
Les députés ont posé leurs questions et présenté leurs propositions. Elles ont principalement porté sur les points suivants :
- Les critères retenus pour la fixation des taxes et le taux de la publicité foncière
- Les possibilités de surmonter les difficultés liées à l'obtention du certificat de conformité
- Les questions relatives aux enquêtes foncières et au cadastre
Questions fréquentes
Combien de mesures la DGDN propose-t-elle dans le PLF 2027 ?
La Direction générale du Domaine national a proposé 29 mesures. Douze visent à réviser des montants de redevances ou de taxes, trois à instaurer de nouvelles redevances et 14 sont de nature diverse.
Quel objectif de recettes est fixé aux services du Domaine national ?
Un objectif prévisionnel de recettes de 126 milliards de dinars, dans le cadre du plan de performance et des objectifs au titre de la loi de finances 2027.
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