Code pénal en Algérie : ce que prévoit la loi portant code pénal
Selon APS, la loi portant code pénal est publiée au Journal officiel. Elle institue la peine de mort pour l'incendie volontaire et l'enlèvement d'enfants.
L'essentiel
Selon Algerie Presse Service (APS), la loi portant code pénal a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Elle institue l'application de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire et d'enlèvement d'enfants.
Points clés
- Source : dépêche de Algerie Presse Service (APS)
- La loi portant code pénal est publiée au Journal officiel
- Elle institue la peine de mort pour l'incendie volontaire
- Elle institue la peine de mort pour l'enlèvement d'enfants
Ce que dit la dépêche
Selon Algerie Presse Service (APS), la loi portant code pénal figure dans le dernier numéro du Journal officiel.
Les crimes visés
D'après la dépêche d'APS, la loi institue la peine de mort pour les auteurs de deux crimes.
- Incendie volontaire
- Enlèvement d'enfants
Questions fréquentes
Que prévoit la loi portant code pénal publiée au Journal officiel ?
Selon APS, elle institue l'application de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire et d'enlèvement d'enfants.
Où la loi portant code pénal a-t-elle été publiée ?
Selon APS, elle a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.