PLF 2027 en Algérie : ce que prévoit le projet de loi de finances 2027
Selon Radio Algerienne, la Commission des finances de l'APN a entendu deux DG du ministère des Finances sur le PLF 2027, dont des avantages fiscaux sur 10 ans.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, qui cite un communiqué de l'APN, la Commission des finances et du budget a auditionné le DG du budget et le DG du trésor et de la comptabilité sur le PLF 2027. Le projet prévoit des avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d'investissement, à compter du 1er janvier 2027 et pour 10 ans. Il prévoit aussi la création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
Points clés
- Audition de deux DG du ministère des Finances par la Commission des finances et du budget de l'APN.
- Avantages fiscaux pour les organismes de capital-risque et les sociétés d'investissement.
- Période : à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 10 ans.
- Exonération de l'IBS et des droits d'enregistrement pour ces organismes.
- Création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
Ce que dit la dépêche
Selon Radio Algerienne, qui reprend un communiqué de l'APN, la Commission des finances et du budget a entendu le DG du budget et le DG du trésor et de la comptabilité du ministère des Finances. Les deux exposés portaient sur l'examen du projet de loi de finances 2027.
Le DG du budget a présenté les orientations du budget de l'Etat pour 2027. Elles portent notamment sur le soutien à la croissance économique, la protection sociale et le pouvoir d'achat.
Avantages fiscaux prévus
Le DG du trésor et de la comptabilité a évoqué des avantages fiscaux au profit des organismes de capital-risque et des sociétés d'investissement. Ils courent à compter du 1er janvier 2027 pour 10 ans, selon la dépêche.
- Exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
- Exonération des droits d'enregistrement pour les opérations de souscription, de cession et de transfert.
- Même exonération pour les opérations de restructuration réalisées par ces organismes.
Assurances et suite de l'examen
Selon la même dépêche, les mesures prévoient la création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
Après les exposés, les députés ont posé des questions sur les indicateurs de performance, les priorités sectorielles, les crédits de paiement, la levée du gel sur certains projets et l'ouverture de postes budgétaires.
Questions fréquentes
Quels avantages fiscaux le PLF 2027 prévoit-il pour le capital-risque ?
Selon Radio Algerienne, il s'agit de l'exonération de l'IBS et des droits d'enregistrement pour les opérations de souscription, de cession, de transfert et de restructuration. Ils concernent les organismes de capital-risque et les sociétés d'investissement.
À partir de quand et pour combien de temps ces avantages sont-ils prévus ?
La dépêche indique qu'ils sont prévus à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 10 ans.
Le PLF 2027 évoque-t-il les assurances ?
Oui. Selon la dépêche, les mesures prévoient la création d'une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances.
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