Demandes d'importation en Algérie : ce que prévoit le décret exécutif 26/327
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif 26/327 crée un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif 26/327 crée, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations, un comité permanent. Il suit et traite les demandes d'importation, y compris celles faites pour compte propre. Il réserve un traitement d'urgence aux produits sensibles et/ou prioritaires.
Points clés
- Décret exécutif 26/327, paru au numéro 72 du Journal officiel, selon Radio Algerienne.
- Comité permanent placé auprès du ministre du Commerce extérieur.
- Examen de chaque demande d'importation, y compris pour compte propre.
- Traitement d'urgence des produits sensibles et/ou prioritaires.
- Rapport hebdomadaire au Premier ministre.
Ce que prévoit le décret
Selon Radio Algerienne, le décret exécutif 26/327 crée un comité permanent auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations. Ce comité suit et traite les demandes d'importation.
Il examine chaque opération et donne son avis. Cela couvre les importations pour compte propre d'un opérateur, dans le cadre de ses activités de production et de service et dans la limite de ses propres besoins.
- Traitement d'urgence des produits sensibles et/ou prioritaires.
- Propositions de mesures pour faciliter le traitement des demandes.
- Évaluation périodique des données de la plate-forme numérique dédiée à l'enregistrement des demandes.
Composition et fonctionnement
Selon la dépêche, le ministre du Commerce extérieur préside le comité. Il réunit aussi le ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, le président de l'ABEF et le président du CREA, ou leurs représentants.
Le comité peut faire appel à toute personne utile à ses travaux. Il élabore et adopte son règlement intérieur. Le ministre du Commerce extérieur transmet chaque semaine un rapport au Premier ministre sur les activités du comité.
Pour les investisseurs étrangers
Selon Radio Algerienne, le décret porte sur les demandes d'importation, que le comité examine pour chaque opération. Les produits sensibles et/ou prioritaires reçoivent un traitement d'urgence.
Questions fréquentes
Que crée le décret exécutif 26/327 ?
Selon Radio Algerienne, il crée un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d'importation, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Les importations pour compte propre sont-elles concernées ?
Selon Radio Algerienne, oui : le comité examine aussi les demandes faites pour compte propre par tout opérateur, dans la limite de ses propres besoins.
Qui siège au comité ?
Selon la dépêche, le ministre du Commerce extérieur, le ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, le président de l'ABEF et le président du CREA, ou leurs représentants.
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