Permis de travail en Algérie : ce que prévoit l'arrêté sur les guichets uniques de l'AAPI
L'arrêté confère aux représentants de l'administration de l'emploi aux guichets uniques de l'AAPI le pouvoir de signer et délivrer le permis de travail.
L'essentiel
L'arrêté porte délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. Ils peuvent signer et délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes, pour les projets relevant de l'agence.
Points clés
- Délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi
- Lieu : guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- Pouvoir de signer et délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes
- Valable pour les projets relevant de l'agence
Ce que dit l'arrêté
L'article 1er s'appuie sur l'article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement.
Le pouvoir de signer et de délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes est conféré. Il couvre aussi tout autre document ou autorisation nécessaires aux projets d'investissements.
Qui est concerné
Les bénéficiaires de la délégation sont les représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence. Elle vaut pour les projets relevant de l'agence.
Publication
L'article 2 prévoit que l'arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Pour les investisseurs étrangers
Pour un investisseur étranger dont le projet relève de l'agence, le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes peuvent être signés et délivrés par les représentants de l'administration de l'emploi au guichet unique de l'agence.
Questions fréquentes
Qui peut signer le permis de travail aux guichets uniques de l'AAPI ?
Ce sont les représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence. Le pouvoir de signer et de délivrer leur est conféré par l'article 1er.
Pour quels projets cette délégation s'applique-t-elle ?
Elle s'applique aux projets relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, selon l'article 1er.
Quels documents sont visés par l'arrêté ?
Le permis de travail, les autorisations préalables y afférentes, ainsi que tout autre document ou autorisation nécessaires aux projets d'investissements.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
UpGrowth, basée à Alger (Birkhadem), accompagne les entreprises algériennes et étrangères pour les démarches administratives (NIF, registre de commerce, CASNOS, etc.). Contact : https://www.upgrowth.dz/contact?service=demarches.