Guichet unique de l'investissement en Algérie : ce que prévoit le décret présidentiel 26-326
Selon Radio Algerienne, le décret présidentiel 26-326 fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement du guichet unique national de l'investissement.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, le décret présidentiel 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Placé sous la tutelle du Premier ministre, le guichet est l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Il traite les actes, agréments et autorisations des investissements enregistrés auprès de lui.
Points clés
- Texte : décret présidentiel 26-326, publié au Journal officiel, selon Radio Algerienne.
- Le guichet est placé sous la tutelle du Premier ministre.
- Il est l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs.
- Il examine l'éligibilité aux avantages, les octroie et en suit la mise en œuvre.
- Il gère le foncier économique et exerce le droit de préemption au nom de l'Etat.
Ce que dit le décret
Selon Radio Algerienne, le décret présidentiel 26-326 porte missions, organisation et fonctionnement du guichet unique national de l'investissement. Le guichet relève du Premier ministre.
Il décide et délivre les actes, agréments, autorisations et autres documents liés aux investissements enregistrés à son niveau, de l'enregistrement jusqu'à la réalisation et l'exploitation.
Qui est concerné
Les investisseurs sont concernés. Le guichet est leur interlocuteur unique, intégré et exclusif, selon la dépêche.
- Accueil, information, conseil et accompagnement des investisseurs.
- Systèmes d'information donnant accès aux données utiles à la préparation des projets.
- Traitement des réclamations et doléances, à l'exception des recours.
Missions sur les avantages et le foncier
La dépêche indique que le guichet met en œuvre la stratégie nationale de l'investissement.
- Examen de l'éligibilité aux avantages, octroi et suivi de leur mise en œuvre.
- Suivi de l'avancement des projets, notamment par des missions sur le terrain.
- Création et aménagement de zones industrielles pour les projets d'investissement.
- Constitution d'un portefeuille foncier et d'une banque de données sur les disponibilités foncières.
- Gestion de la plateforme numérique de l'investisseur, qui donne les informations sur le foncier.
- Gestion, promotion et octroi du foncier économique.
- Exercice, au nom de l'Etat, du droit de préemption sur tout bien immobilier privé susceptible d'accueillir des projets d'investissement.
Questions fréquentes
Quel est le rôle du guichet unique national de l'investissement ?
Selon Radio Algerienne, il est l'interlocuteur unique, intégré et exclusif des investisseurs. Il délivre les actes, agréments et autorisations liés aux investissements enregistrés à son niveau.
Sous la tutelle de qui est placé le guichet ?
Selon la dépêche de Radio Algerienne, le guichet est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Le guichet s'occupe-t-il du foncier économique ?
Oui, selon Radio Algerienne. Il gère, promeut et octroie le foncier économique, et détermine les investissements éligibles à son accès.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
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