Sociétés cotées en Algérie : la COSOB fixe le reporting ESG (instruction 26-08)
Selon Radio Algerienne, l'instruction n° 26-08 de la COSOB précise le rapport ESG des sociétés cotées, applicable à compter de l'exercice 2026.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, la COSOB a adopté l'instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026. Elle précise le contenu du rapport sur l'information extra-financière des sociétés cotées en Bourse. Ces exigences s'appliquent à compter de l'exercice 2026, selon le principe de conformité ou d'explication.
Points clés
- Texte : instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026 de la COSOB.
- Concerne les sociétés cotées en Bourse.
- Trois dimensions : environnementale, sociale et gouvernance.
- Principe de conformité ou d'explication (Comply or Explain).
- Application à compter de l'exercice 2026.
Ce que prévoit l'instruction
Selon Radio Algerienne, qui cite un communiqué de la COSOB, l'instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026 fixe les modalités de publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Elle précise le contenu du rapport sur l'information extra-financière.
Elle est prise en application de l'article 44 du règlement COSOB n° 25-04 du 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l'information par les sociétés cotées.
Contenu du rapport
Le cadre s'organise autour de trois dimensions : environnementale, sociale et gouvernance. Le rapport doit aussi présenter la démarche RSE de l'entreprise.
- Changements climatiques et gestion des ressources.
- Conditions sociales.
- Composition et fonctionnement des organes de gouvernance.
- Mécanismes de prévention de la corruption.
- Parties prenantes, enjeux ESG prioritaires et analyse de leur matérialité.
- Actions engagées et résultats obtenus.
Référentiels, principe et calendrier
Le référentiel s'appuie principalement sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Le recours à d'autres référentiels internationaux reconnus reste possible.
Le dispositif repose sur le principe de conformité ou d'explication (Comply or Explain). Les exigences s'appliquent à compter de l'exercice 2026.
Questions fréquentes
Quelles sociétés sont concernées par l'instruction n° 26-08 de la COSOB ?
Selon Radio Algerienne, l'instruction vise les sociétés cotées en Bourse. Elle précise le contenu de leur rapport sur l'information extra-financière.
À partir de quand les exigences ESG s'appliquent-elles ?
Selon Radio Algerienne, ces exigences entrent en application à compter de l'exercice 2026.
Quels référentiels le rapport ESG utilise-t-il ?
Selon Radio Algerienne, il s'appuie principalement sur les normes GRI et les Objectifs de développement durable des Nations unies. D'autres référentiels internationaux reconnus peuvent aussi être utilisés.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
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