Les nouveautés de la réglementation des affaires en Algérie, résumées à partir de sources officielles : Journal officiel, DGI, ministère du Commerce et AAPI. Chaque article date le texte et renvoie à sa source. Suivre le flux RSS
L’arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixe les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille. La vignette est vendue après paiement du droit, sur présentation de la pièce d’identité du demandeur, auprès du receveur des impôts ou d’un établissement postal.
La DGI a publié en août 2026 un guide et un dépliant sur le paiement en ligne via le portail Jibaya'tic. Le paiement est obligatoire pour les contribuables de la DGE et volontaire pour ceux des CDI, des CPI et des inspections des impôts. Deux moyens sont proposés : le virement bancaire et la carte CIB ou Edahabia.
Le 30 septembre 2026, le Gouvernement a entendu une communication sur l'avant-projet de loi de finances pour 2027. Le texte prévoit des mesures pour améliorer le climat de l'investissement, avec la mise en service du Guichet unique de l'investissement, la simplification des procédures et le renforcement de la conformité fiscale. Il sera soumis au prochain Conseil des ministres pour adoption.