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Zone franche In Guezzam en Algérie : création et activités autorisées (décret exécutif)

Publié le Journal officiel n° 79, page 10

Le décret exécutif crée la zone franche commerciale In Guezzam et prévoit l'exercice d'activités commerciales, notamment l'exportation.

L'essentiel

Le décret exécutif crée la « zone franche commerciale In Guezzam » sur le territoire de la wilaya de In Guezzam. Les activités commerciales, notamment l'exportation, y sont exercées. Sa gestion est confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial, selon le dispositif de la concession de gestion.

Points clés

  • Création de la « zone franche commerciale In Guezzam » dans la wilaya de In Guezzam.
  • Activités exercées : les activités commerciales, notamment l'exportation.
  • Gestion confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial, par concession de gestion.
  • Une agence réalise à titre provisoire les travaux d'exploitation jusqu'à l'installation de cet établissement.

Ce que prévoit le décret

Le décret est pris en application de l'article 3 de la loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches.

Il crée la « zone franche commerciale In Guezzam » sur le territoire de la wilaya de In Guezzam. L'implantation géographique, la délimitation, la superficie et la vocation sont fixées à l'annexe jointe au décret.

Consistance et activités

La zone comporte les biens immeubles et meubles mis à sa disposition par l'Etat et ceux réalisés par le concessionnaire. Cela comprend les infrastructures, les immeubles et les terrains destinés aux activités des opérateurs économiques, ainsi que les locaux abritant les services publics.

Sont exercées dans la zone les activités commerciales, notamment l'activité d'exportation.

Gestion de la zone

Un établissement public à caractère industriel et commercial gère la zone, selon la concession de gestion prévue par le décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024.

L'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement réalise à titre provisoire, au profit de l'autorité concédante, les travaux permettant l'exploitation de la zone, jusqu'à l'installation de cet établissement.

Pour les investisseurs étrangers

Le décret cite l'activité d'exportation parmi les activités commerciales exercées dans la zone franche commerciale In Guezzam.

Questions fréquentes

Où se situe la zone franche commerciale In Guezzam ?

Elle est créée sur le territoire de la wilaya de In Guezzam. Son implantation géographique, sa délimitation et sa superficie sont fixées à l'annexe jointe au décret.

Quelles activités sont exercées dans la zone franche commerciale In Guezzam ?

Le décret prévoit l'exercice des activités commerciales, notamment l'activité d'exportation.

Qui gère la zone franche commerciale In Guezzam ?

Un établissement public à caractère industriel et commercial, selon le dispositif de la concession de gestion. Jusqu'à son installation, une agence réalise à titre provisoire les travaux d'exploitation.

Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?

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