Journal officiel n° 12 du 23 février 2025

Le Journal officiel de la République algérienne n° 12 de 2025 est daté du 23 février 2025, soit le Dimanche 24 Chaâbane 1446 du calendrier hégirien. Il publie 21 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, lois, decrets, decisions individuelles, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

21
textes publiés
5
rubriques
26
pages du PDF
2025
année de parution

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Sommaire : les 21 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

  1. 01Décret présidentiel n° 25-81 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine du tourisme et de l'artisanat, signé à Amman, le 10 juillet 2023
  2. 02Décret présidentiel n° 25-82 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Amman, le 10 juillet 2023

LOIS

  1. 03Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques
  2. 04Loi n° 25-02 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets

DECRETS

  1. 05Décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 06Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Relizane
  2. 07Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux dans certaines wilayas
  3. 08Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra dans certaines wilayas
  4. 09Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère du commerce
  5. 10Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination du wali de la wilaya de Relizane
  6. 11Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination de secrétaires généraux dans certaines wilayas
  7. 12Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination de membres au conseil de la concurrence
  8. 13Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination au conseil de la concurrence
  9. 14Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Témouchent
  10. 15Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de la wilaya de Boumerdès
  11. 16Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas
  12. 17Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale de wilayas
  13. 18Décret exécutif du 18 Chaâbane 1446 correspondant au 17 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya d'El Meghaier
  14. 19Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Bouira
  15. 20Décret exécutif du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

  1. 21Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

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Questions fréquentes

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