Journal officiel n° 42 du 9 juillet 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 42 de 2025 est daté du 9 juillet 2025, soit le Mercredi 13 Moharram 1447 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Avis n° 03/ A.C.C/I.C / 25 du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 relatif à l'interprétation des dispositions de l'article 116 de la Constitution
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 25-171 du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir »
- 03Décret présidentiel n° 25-181 du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante troisième (63ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse
- 04Décret présidentiel n° 25-182 du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du soixante troisième (63ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
- 05Décret présidentiel n° 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la Présidente de la Cour constitutionnelle
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 25 juin 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
- 07Décrets exécutifs du 29 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 25 juin 2025 portant nomination de directeurs de l'éducation dans certaines wilayas
- 08Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 25 juin 2025 portant nomination du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran « E.G.S.A-Oran »
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 09Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 21 juin 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 10Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025 portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 11Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra »
- 12Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tebessa El Khalia »
- 13Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station de gravures rupestres « Kef Messouer »
- 14Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Madaure antique « Madauros »
- 15Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de la station des gravures rupestres « Tiout »
- 16Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »
- 17Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l'université des sciences et de la technologie d'Oran « Mohamed Boudiaf »
- 18Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l'université des « Frères Mentouri » Constantine 1
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 19Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant abrogation de l'arrêté du 20 Joumada Ethania 1446 correspondant au 22 décembre 2024 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
- 20Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
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Questions fréquentes
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