Journal officiel n° 43 du 13 juillet 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 43 de 2025 est daté du 13 juillet 2025, soit le Dimanche 17 Moharram 1447 du calendrier hégirien. Il publie 10 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, ministere de la justice, ministere de la poste et des telecommunications, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 10 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 25-03 du 5 Moharram 1447 correspondant au 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
- 02Loi n° 25-04 du 5 Moharram 1447 correspondant au 1er juillet 2025 portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022
DECRETS
- 03Décret exécutif n° 25-165 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 fixant les conditions de recrutement des agents de controle antidopage, des escortes et des agents de prélèvement sanguin, leur rémunération et les modalités d'organisation de leur formation
- 04Décret exécutif n° 25-167 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales »
- 05Décret exécutif n° 25-169 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 06Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Ferdjioua
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 07Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste »
- 08Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 09Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant les conditions particulières d'hygiène et de salubrité applicables dans les établissements de restauration
- 10Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national (Rectificatif)
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 43 de 2025 ?
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Ce numéro publie 10 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 43 du 13 juillet 2025 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
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