Journal officiel n° 42 du 19 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 42 de 2024 est daté du 19 juin 2024, soit le Mercredi 13 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 23 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 44 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 23 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation des amendements relatifs à l'article premier et à l'article 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-184 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant dispense de certains citoyens de l'accomplissement des obligations du service national
- 03Décret exécutif n° 24-195 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d'aéroport
- 04Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement
- 05Décret exécutif n° 24-197 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 07Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice
- 08Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 09Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature
- 10Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au ministère de la justice
- 11Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination d'un directeur d'études à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
- 12Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du recteur de l'université de Constantine 3
- 13Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'emploi et de l'insertion au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 14Décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 15Décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 portant nomination du directeur de l'école nationale des forêts (E.NA.F)
MINISTERE DES FINANCES
- 16Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 17Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de Blida 1
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 18Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 21 mai 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 19Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 20Arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda
- 21Arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance
- 22Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 23Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant déclaration de certaines communes zones sinistrées, suite aux calamités agricoles survenues durant l'année 2023
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 42 de 2024 ?
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Ce numéro publie 23 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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