Journal officiel n° 11 du 19 février 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 11 de 2025 est daté du 19 février 2025, soit le Mercredi 20 Chaâbane 1446 du calendrier hégirien. Il publie 22 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, cour constitutionnelle, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 22 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 25-80 du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
- 02Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université (Rectificatif)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République
- 04Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans certaines wilayas
- 05Décret exécutif du 16 Chaâbane 1446 correspondant au 15 février 2025 mettant fin aux fonctions de la chef de cabinet de l'ex-ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 06Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de la santé et de la population de la wilaya de Aïn Defla
- 07Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant nomination de la directrice des finances et des moyens au ministère de la santé
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 08Décision n° 01/D.CC/25 du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 09Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d'acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d'arme et munitions des catégories 3 et 4
MINISTERE DES FINANCES
- 10Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT ASSURANCES » en qualité de société de courtage d'assurance
- 11Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « LEUROPEO AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance
- 12Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément de la SARL « INSURANCE BROKRAGE AND SERVICES » en qualité de société de courtage d'assurance
- 13Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément d'un courtier d'assurance
- 14Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 15Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 16Arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « cinéma Imedghassen »
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 17Arrêté du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie Poste »
- 18Arrêté du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences
- 19Arrêté du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 20Arrêté du 23 Rajab 1446 correspondant au 23 janvier 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 21Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 22Arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication
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Questions fréquentes
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Ce numéro publie 22 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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