Journal officiel n° 12 du 20 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 12 de 2024 est daté du 20 février 2024, soit le Mardi 10 Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 25 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-81 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis, le 15 décembre 2021
DECRETS
- 02Décret exécutif n° 24-87 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-154 intitulé « Fonds de la pension alimentaire »
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
- 04Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Bordj Bou Arréridj
- 05Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex- ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
- 06Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'environnement de la wilaya de Tiaret
- 07Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination de directrices de la réglementation et des affaires générales aux wilayas
- 08Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination de chargés d'inspection aux inspections régionales de l'inspection générale des finances
- 09Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas
- 10Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
- 11Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination du directeur des systèmes d'information et du numérique au ministère de l'hydraulique
- 12Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination de la directrice déléguée des ressources en eau à la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine
- 13Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination d'un inspecteur au ministère de la santé
- 14Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination d'inspecteurs régionaux de santé
- 15Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination de directeurs de la santé et de la population aux wilayas
- 16Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d'Oran
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 17Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme, acquises définitivement au profit du Trésor public et les modalités de leur remise aux services compétents du ministère de la défense nationale, pour une cession à titre gracieux
- 18Arrêté du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant les modalités de dépôt et de traitement de la demande de dispense temporaire de rappel du militaire de la réserve rappelé présentant un cas social digne d'intérêt
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 19Arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen de titularisation des personnels enseignants
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 20Arrêté du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant institutionnalisation du festival culturel international du court métrage
- 21Arrêté du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant institutionnalisation du festival culturel local du vieux Ksar d'El Meniaâ
- 22Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique et de la chanson Chaouies
- 23Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant institutionnalisation du festival culturel national de la culture et du patrimoine Nailis
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 24Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l'expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l'obtention des certificats d'aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines
BANQUE D'ALGERIE
- 25Décision n° 24-01 du 20 Joumada Ethania 1445 correspondant au 2 janvier 2024 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 12 de 2024 ?
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Ce numéro publie 25 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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