Journal officiel n° 11 du 14 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 11 de 2024 est daté du 14 février 2024, soit le Mercredi 4 Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 28 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de la culture et des arts). Le fichier PDF original compte 31 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 28 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque africaine de développement au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque
- 02Décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant
- 03Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l'étranger
- 04Décret exécutif n° 24-79 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras
- 06Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection régionale de l'inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès
- 07Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'université de Mostaganem
- 08Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports
- 09Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l'action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports
- 10Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
- 11Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
- 12Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la numérisation et des statistiques
- 13Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas
- 14Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie de la wilaya de Mila
- 15Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 16Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas
- 17Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Tlemcen
- 18Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Béchar
- 19Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la pêche et des productions halieutiques
- 20Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de Mostaganem
- 21Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l'université de Batna 1
- 22Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports
- 23Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur des infrastructures et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports
- 24Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination de directeurs de l'action sociale et de la solidarité aux wilayas
- 25Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif
MINISTERE DES FINANCES
- 26Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances.. Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 27Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux « Lire en fête »
- 28Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures populaires
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 28 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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