Journal officiel n° 82 du 18 décembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 82 de 2024 est daté du 18 décembre 2024, soit le Mercredi 16 Joumada Ethania 1446 du calendrier hégirien. Il publie 18 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 25 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 18 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 12 /D.CC/L.I.P/24 du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 relative à la levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Conseil de la Nation
- 02Décision n° 13 /D.CC/L.I.P/24 du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 relative à la levée de l'immunité parlementaire d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
- 03Avis n° 03/A. C.C/I.C/24 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 relatif à l'interprétation de la disposition contenue dans l'article 122 (alinéa in fine) de la Constitution
DECRETS
- 04Décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire
- 05Décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de l'armée la mission de contrôle et d'inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 07Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas
- 08Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration locale de la wilaya de Tindouf
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 09Arrêté du 2 Joumada El Oula 1446 correspondant au 4 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT »
- 10Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 11Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant ouverture d'une deuxième session du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2024
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
- 12Arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 13Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 complétant l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation, d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 14Arrêté du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 15Arrêté du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda
MINISTERE DE LA SANTE
- 16Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant et complétant l'annexe I de l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les produits pharmaceutiques destinés à leur traitement
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- 17Arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
BANQUE D'ALGERIE
- 18Situation mensuelle au 31 octobre 2024
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 82 de 2024 ?
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Ce numéro publie 18 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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