Journal officiel n° 82 du 14 décembre 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 82 de 2025 est daté du 14 décembre 2025, soit le Dimanche 23 Joumada Ethania 1447 du calendrier hégirien. Il publie 35 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et des transports, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 35 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 25-310 du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant l'établissement d'un bureau extérieur de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle en Algérie, signé à Genève, le 30 janvier 2018
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 25-278 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines
- 03Décret présidentiel n° 25-279 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 04Décret présidentiel n° 25-280 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 05Décret exécutif n° 25-312 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 fixant les mesures de prise en charge, par l'Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l'objet de confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tiaret
- 07Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs généraux dans certaines wilayas
- 08Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas
- 09Décrets exécutifs du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale dans certaines wilayas
- 10Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Bou Saâda à la wilaya de M'Sila
- 11Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Djanet
- 12Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination d'inspecteurs généraux dans certaines wilayas
- 13Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas
- 14Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination de directeurs de l'administration locale dans certaines wilayas
- 15Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d'Adrar
- 16Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant nomination de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
- 17Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales »
- 18Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales »
- 19Arrêté du 26 Rabie Ethani 1447 correspondant au 18 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 20Arrêté du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes
- 21Arrêté du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature
MINISTERE DES FINANCES
- 22Arrêté du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de la comptabilité
- 23Arrêté du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023 portant désignation des membres du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
MINISTERE DE LA SANTE
- 24Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 25Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
- 26Arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 27Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport
- 28Arrêté du 12 Rabie Ethani 1447 correspondant au 5 octobre 2025 portant désignation des représentants du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national auprès du conseil de la concurrence
- 29Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025 modifiant l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national
- 30Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national
- 31Arrêté du 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 32Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant le coût final devant servir au calcul du prix du logement destiné à la location-vente des demandes enregistrées en 2024
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 33Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation des membres de la commission ad hoc, chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous
- 34Arrêté du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels
CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES
- 35Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 82 de 2025 ?
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Ce numéro publie 35 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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