Journal officiel n° 83 du 25 décembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 83 de 2024 est daté du 25 décembre 2024, soit le Mercredi 23 Joumada Ethania 1446 du calendrier hégirien. Il publie 32 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de la poste et des telecommunications, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 32 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-391 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant création d'un office du logement familial de l'Armée
- 02Décret présidentiel n° 24-392 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse
- 03Décret présidentiel n° 24-393 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts
- 04Décret présidentiel n° 24-394 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 05Décret présidentiel n° 24-407 du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
- 06Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 07Décret exécutif n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d'une chargée de mission à la Présidence de la République
- 09Décret exécutif du 15 Joumada Ethania 1446 correspondant au 17 décembre 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Touggourt
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 10Arrêté du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au 10 décembre 2024 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
- 11Arrêté du 12 Joumada Ethania 1446 correspondant au 14 décembre 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 12Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur général de la société de l'information
- 13Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication
- 14Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l'information et de la communication
- 15Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des services postaux
- 16Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de développement et de sécurisation des systèmes d'information
- 17Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de développement de la société de l'information
- 18Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques
- 19Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la coopération et des relations internationales
- 20Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
- 21Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens
- 22Arrêtés du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à des sous-directeurs
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 23Arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 24Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière
- 25Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
- 26Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des forêts
- 27Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens de la direction générale des forêts
- 28Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques
- 29Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
- 30Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens
- 31Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 32Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 83 de 2024 ?
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Ce numéro publie 32 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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