Journal officiel n° 81 du 11 décembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 81 de 2024 est daté du 11 décembre 2024, soit le Mercredi 9 Joumada Ethania 1446 du calendrier hégirien. Il publie 22 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 25 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 22 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 02/D. C.C/C.C/24 du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 relative au contrôle de constitutionnalité des articles 103 et 208 du texte adopté par le Parlement, portant loi de finances pour 2025
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-382 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux
- 03Décret présidentiel n° 24-383 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit
- 04Décret présidentiel n° 24-384 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs
- 05Décret présidentiel n° 24-385 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse
- 06Décret exécutif n° 24-388 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux
- 08Décret présidentiel du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024 portant nomination d'un consul de la République algérienne démocratique et populaire
- 09Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale « Cité des Roses et des Violettes » à Blida
- 10Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Mostaganem
- 11Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure à Béchar
- 12Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination du directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d'Alger
- 13Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas
- 14Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'organisme de la ville nouvelle d'El Ménéaa
- 15Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de Chlef
- 16Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1446 correspondant au 1er décembre 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 17Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 18Arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au 5 novembre 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 19Arrêté du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 20Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général
- 21Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 22Décision du 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au 5 décembre 2024 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle
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Comment ce sommaire a été établi
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 22 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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