Journal officiel n° 8 du 4 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 8 de 2024 est daté du 4 février 2024, soit le Dimanche 23 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 26 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 26 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-62 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
- 02Décret présidentiel n° 24-63 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d'un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
- 03Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant l'organisation interne du haut commissariat à la numérisation
- 04Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement
- 05Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l'exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la modernisation et numérisation des archives à la direction générale des archives nationales
- 07Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
- 08Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du délégué national à la sécurité routière
- 09Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de sous-directrices à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
- 10Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication
- 11Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle
- 12Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Gouraya à la wilaya de Tipaza
- 13Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université de Skikda
- 14Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et langues à l'université de Bouira
- 15Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université de Constantine 2
- 16Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des activités culturelles de la wilaya d'Alger
- 17Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Annaba
- 18Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Bouira
- 19Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports
- 20Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Tipaza
- 21Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
MINISTERE DES FINANCES
- 22Arrêté du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 23Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation
- 24Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 25Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle chargée d'harmoniser les textes relatifs aux activités et aux professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 26Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant la liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture
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Questions fréquentes
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Ce numéro publie 26 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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