Journal officiel n° 8 du 9 février 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 8 de 2025 est daté du 9 février 2025, soit le Dimanche 10 Chaâbane 1446 du calendrier hégirien. Il publie 24 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 24 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 25-66 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 portant ratification de la convention relative à l'extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis, le 15 décembre 2021
- 02Décret présidentiel n° 25-67 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption mutuelle des exigences d'obtention de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Alger, le 20 décembre 2023
DECRETS
- 03Décret présidentiel n° 25-68 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée Nationale Populaire
- 04Décret présidentiel n° 25-69 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 autorisant la participation supplémentaire de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'import-export
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 06Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 07Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 08Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours
- 09Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et président de la Cour d'Oran
- 10Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de Cours
- 11Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 12Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 mettant fin aux fonctions du président du tribunal administratif de Khenchela
- 13Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 portant nomination de présidents de Cours
- 14Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 portant nomination de procureurs généraux près de Cours
- 15Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1446 correspondant au 3 février 2025 portant désignation d'un membre à la Haute commission nationale des recours liés à l'investissement
MINISTERE DES FINANCES
- 16Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 relatif aux modalités d'exécution des condamnations pécuniaires prononcées par décision de justice à l'encontre de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 17Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine
- 18Arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance assistée, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et l'assistance sociale de Birkhadem, wilaya d'Alger
- 19Arrêté du 27 Joumada Ethania 1446 correspondant au 29 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Skikda, wilaya de Skikda
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
- 20Arrêté interministériel du 26 Rajab 1446 correspondant au 26 janvier 2025 complétant l'arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
- 21Arrêté du 24 Joumada Ethania 1446 correspondant au 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 22Arrêtés du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs
- 23Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 24Décision du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps spécifiques et des corps communs de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 8 de 2025 ?
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Ce numéro publie 24 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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