Journal officiel n° 9 du 7 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 9 de 2024 est daté du 7 février 2024, soit le Mercredi 26 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 49 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decisions individuelles, cour constitutionnelle, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 49 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-66 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la coopération économique et la création de la commission intergouvernementale, signé à New York (Etats-Unis d'Amérique), le 23 septembre 2022
- 02Décret présidentiel n° 24-67 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des conseils économiques et sociaux arabes et institutions similaires, signé à Alger, le 18 juillet 2023
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission aux services du Premier ministre
- 05Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 06Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 07Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère des affaires étrangères
- 08Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 09Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 10Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
- 11Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation pédagogique
- 12Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'organisme algérien d'accréditation "ALGERAC"
- 13Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à la Cour constitutionnelle
- 14Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration et des moyens à la Cour des comptes
- 15Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Cour des comptes
- 16Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un auditeur première classe à la Cour des comptes
- 17Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration et des moyens au secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme
- 18Décret présidentiel du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer
- 19Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de directeurs d'études à la Présidence de la République
- 20Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'une chargée d'études et de recherche à l'institut national d'études de stratégie globale
- 21Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 22Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 23Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'un consul de la République algérienne démocratique et populaire
- 24Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 25Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'une sous-directrice à la direction générale des transmissions nationales
- 26Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de secrétaires généraux de tribunaux administratifs d'appel
- 27Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de chargés d'inspection à l'inspection générale des finances au ministère des finances
- 28Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du recteur de l'université d'Alger 2
- 29Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de sciences politiques
- 30Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.)
- 31Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'administration et des moyens à la Cour des comptes
- 32Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
- 33Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 34Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences islamiques de l'université d'Alger 1
- 35Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de la wilaya de Biskra
- 36Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Djelfa
- 37Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 38Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de Skikda
- 39Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Blida
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 40Décision n° 01/D.CC/23 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député de l'Assemblée Populaire Nationale
- 41Décision n° 02/D.C.C/CC/23 du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
MINISTERE DES FINANCES
- 42Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 ocotbre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l'implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d'activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 43Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 44Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 45Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
- 46Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
BANQUE D'ALGERIE
- 47Situation mensuelle au 30 septembre 2023
- 48Situation mensuelle au 31 octobre 2023
- 49Situation mensuelle au 30 novembre 2023
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 49 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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