Journal officiel n° 7 du 31 janvier 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 7 de 2024 est daté du 31 janvier 2024, soit le Mercredi 19 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 27 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 27 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-58 du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la création du forum sur l'administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-57 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe
- 03Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 04Décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria
- 05Décret exécutif n° 24-60 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa
- 06Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances. (Rectificatif)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale des déchets
- 08Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Bordj Bou Arréridj
- 09Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines d'Alger-Est (wilaya d'Alger)
- 10Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya de M'Sila
- 11Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tipaza
- 12Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant nomination de l'inspecteur général à la wilaya de Tamenghasset
- 13Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'administration locale à la wilaya de Béni Abbès
- 14Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant nomination d'inspecteurs à la wilaya d'Alger
- 15Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des langues à l'université de Blida 2
- 16Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion des exportations
- 17Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction à la wilaya de Mostaganem
- 18Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des transports
- 19Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 20Décrets exécutifs du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'emploi dans certaines wilayas
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 21Arrêté du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 22Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 23Arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
- 24Arrêté du 19 Joumada El Oula 1445 correspondant au 3 décembre 2023 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 25Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux
- 26Arrêté du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 27Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 7 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 27 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 7 du 31 janvier 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
