Journal officiel n° 54 du 8 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 54 de 2024 est daté du 8 août 2024, soit le Jeudi 3 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 18 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de la culture et des arts, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 32 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 18 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Avis n° 02 /A.C.C/I.C/24 du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 relatif à l'interprétation de la disposition contenue dans l'article 187 (alinéa 1er - tiret 2) de la Constitution
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 02Décret présidentiel du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement public de télévision
- 03Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 04Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Blida
- 05Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 06Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques
- 07Décret exécutif du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d'aquaculture à Alger
- 08Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas. (Rectificatif)
MINISTERE DES FINANCES
- 09Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des conservations foncières et leur ressort territorial
- 10Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 11Arrêté du 9 Moharram 1446 correspondant au 15 juillet 2024 fixant la nomenclature des métiers artistiques
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 12Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 13Arrêté du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel
- 14Arrêté du 23 Chaoual 1445 correspondant au 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture
- 15Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles
- 16Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 29 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural
- 17Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses
- 18Arrêté du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)
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Questions fréquentes
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